17:32:16
    
 Les Codes

Se connecter
S'inscrire
Acheter
Nouveautés
Top Offres

 Infos & Stats

Stats Générales
Top Codes
Top Vendeurs
Top Acheteurs

 Aide

Annonceurs/tarifs
Règlement
F.A.Q.
Forum
? mot de passe
Livre d'or
Sondages
Contact

    

Total
Aujourd'hui
Maintenant
6223473
381
3

Règlement

Article 1 : Organisation
La société simple codes-discount.com est une interface d'achat et de vente de codes entre particuliers. Exclusivement accessible par Internet à l'adresse suivante : http://www.codes-discount.com/index.php 24h/24h 7j/7j (sauf incident technique). 

Ce site est ouvert uniquement à toute personne physique majeure dans son pays. Pour les mineurs, la participation se fait sous la responsabilité du représentant légal conformément aux normes juridiques en vigueur. Toute personne inscrite au site et y participant adhère au règlement de manière expresse.
Article 2 : Participation
Tout participant doit s'inscrire lors de sa première utilisation sur Codes-discount.com. Il ne sera admis qu'un compte par foyer (ip). Toute dérogation à cette règle doit faire l'objet d'une demande écrite à codes-discount.com. Le participant inscrit consent dès lors à ce que l'administrateur puisse procéder à des contrôles inopinés notamment par le biais de l'adresse IP de l'ordinateur, de sa configuration ainsi que l'URL de provenance. En cas de fraude, TOUS LES COMPTES seront AUTOMATIQUEMENT détruits. 

Celui ci devra choisir un pseudo et un mot de passe. Ceux ci permettent à Codes-discount.com d'identifier le participant. Le mot de passe doit être personnel et confidentiel. Tout détournement de la part d'un tiers de ces données, entraînant une fraude, telle que dépense d'argent, etc... est à la seule responsabilité de l'utilisateur et n'entraîne nullement la responsabilité de Codes-discount.com.

Les comptes utilisant des adresses email temporaires/jetables seront supprimés régulièrement et sans préavis.
Toute utilisation de codes-discount.com pour des opérations n'étant pas des achats/ventes de codes, entraine la suppression du ou des comptes.
    Exemples d'utilisation non autorisées
  • Transfert d'argent entre comptes
  • Paiement d'un membre (dette, prêts...)

Article 3 : Solde / Compte du participant
Le solde du compte du participant représente le montant en euros dont il dispose pour faire des achats de codes. A tout moment, le participant pourra consulter le montant de son solde ainsi que l'historique de ses transactions. Codes-discount.com décline toute responsabilité et ne peut être tenu responsable en cas de panne ou d'incident technique empêchant le déroulement des transactions et pouvant provoquer d'éventuelles pertes. 
Article 4 : Codes
Les codes sont définis comme des entités permettant sur des sites d'acheter des parties supplémentaires. Les codes doivent être des codes propriétaires de sites spécifiques. Pour chaque type de codes, il sera clairement indiqué pour quel site le code est valable.Le webmaster aura la possibilité de définir un prix de vente minimum.
Toute mise en vente ou vente de codes ayant été obtenus par téléphone, SMS, W-ha est interdite. Le non respect de cette interdiction entrainera le bannissement du vendeur. Exemple: Il est interdit de vendre des Allopass B, des Getpass, des Pack+ obtenus par téléphone ou SMS.
Article 5 : Vente de code
Tout participant peut proposer des codes à la vente au prix qu'il souhaite, sans pour autant pouvoir descendre en dessous de la limite définie par le webmaster des codes en question. En le faisant, il s'engage à garantir la validité des codes mis en vente et à dédommager l'acheteur lors d'un problème éventuel. Charge est alors à l'acheteur d'apporter la preuve que le code n'a pas fonctionné.
Certaines catégories de codes sont marquées d' un symbole . Les codes de ces catégories sont vérifiés à la mise en vente et à l'achat. Un code non accepté par le système de validation de code du site en question ne peut être mis en vente et si le code n'est plus valide lors de l'achat, il est noté négativement. Les vendeurs essayant de mettre en vente des codes ainsi contrôlés verront leur compte suspendu, si dans un laps de temps donné plus de 5 validations donnent une réponse négative. Une fois ainsi suspendu, le compte pourra être réactivé une fois et une seule fois.
Article 6 : Revente de code
Sur Codes-discount.com, la revente de codes est tolérée. Cependant, et en accord avec les autres articles de ce règlement, le revendeur devant noter positivement le vendeur précédent avant de remettre en vente les codes achetés, il dégage ainsi de toute responsabilité son vendeur et prend lors de la remise en vente, la responsabilité totale et complète en ce qui concerne la validité des codes et s'engage ainsi à rembourser un acheteur ayant noté son achat de façon négative et ayant prouvé que les codes sont invalides.
La revente de codes est une activité risquée, car c'est une fonction qui attire les personnes avec de mauvaises intentions, donc il appartient aux revendeurs d'évaluer et d'accepter le risque inhérant à la revente de codes.
Article 7 : Achat de code
Tout participant peut acheter des codes dans les limites de son solde sur Codes-discount.com.
Article 8 : Notation des vendeurs
Tout acheteur doit noter chaque achat et donc par cette opération indique si le code acheté était valide ou pas. Lors d'une note négative, il est impératif de saisir un commentaire. Chaque vendeur a ainsi une note qui indique le taux de confiance que l'on peut avoir en lui. Cette note est graphiquement représentée par un système d'étoile colorées
1010(10). La définition des valeurs des étoiles peut être affichée en cliquant sur les étoiles.
Lorsqu'une vente a recu une note positive, le vendeur est dégagé de sa responsabilité et peut donc disposer à sa guise de la somme correspondante. Cette note positive deblocant la somme correspondante, l'acheteur ne peut dès lors plus réclamer un quelconque remboursement de la part de codes-discount. Deux fois par jour, un mail de rappel est envoyé à tous les acheteurs n'ayant pas encore noté leurs achats. Si après plus de 3 jours (72 heures), le code n'a toujours pas été noté, une évaluation positive est mise automatiquement.

Dans des cas bien spécifiques de codes volés, obtenus frauduleusement, etc..., les webmasters se réservent le droit de changer les notes des codes vendus et d'ainsi de réengager la responsabilité du vendeur, pour autant que le solde du compte du vendeur permette un remboursement des acheteurs.
Article 9 : Suspension et bannissement d'un vendeur ou d'un acheteur
Tout participant dont le taux de codes invalides est supérieur à 80% et dont le nombre d'achat ou de vente est supérieur à 5 sera suspendu et ne pourra ainsi plus acheté ou vendre de code.

Toute mise en vente ou vente de codes ayant été obtenus par téléphone, SMS, W-ha est interdite. Le non respect de cette interdiction entrainera le bannissement du vendeur.
Toute demande de vente directe de codes, sans passer par le site, via la messagerie entraine la suspension immédiate du demandeur et eventuellement du demandé s'il accepte ce genre de transaction.
Le bannissement se fait directement sans aucun avertissement.
Tout compte créé par un membre banni sera lui-aussi suspendu et banni et ceci sans que le solde soit payé.
Le bannissement est définif et en aucune façon limité dans le temps.
Article 10 : Ventes et achats Privés
Une vente privée est une vente sur codes-discount.com mise par un vendeur certifié, mais qui ne concerne qu'un seul acheteur. Un vendeur certifié peut avoir plusieurs ventes privées en cours avec des acheteurs différents. Les demandes concernant les modalités relatives à une telle vente (prix , quantité, etc...) se font par la messagerie interne. La vente et l'achat se passe ensuite sur le site comme pour une vente normale à la seule différence que des menus spéciaux apparaissent alors sur l'interface de l'utilisateur.

Il est donc alors évident qu'une vente privée ne se fait que par l'intermédiaire de l'interface de codes-discount.com et ne ne passe pas directement par la messagerie et/ou un autre moyen de paiement (voir article 8).
Article 11 : Les catégories de codes
Des catégories de codes peuvent être ajoutées avec l'accord du webmaster du site les acceptant. Le Webmaster peut également demander à tout instant de retirer les catégories de codes utilisables sur son site.
Codes-discount.com n'étant pas un outil de référencement, les catégories de codes dans lesquelles il ne se vend pas au minimum 30 codes dans les 30 derniers jours, seront désactivées automatiquement et ceci au plus tôt 30 jours après leur création. Une catégorie pourra eventuellement est réactivée sur demande du webmaster du site en question.
Codes-discount.com se réserve le droit d'accepter ou de refuser une catégorie ou la reactivation d'une catégorie. Codes-discount.com n'a pas à justifer sa décision.
Article 12 : La messagerie interne
La messagerie interne n'est pas une messagerie privée, mais simplement un moyen de communication entre acheteur et vendeur pour leur permettre de solutionner plus facilement un problème ou d'avoir une réponse à une question.
L'utilisation de celle-ci en vue d'un achat/vente de code avec paiement direct , sans passer par le site est interdite. Il est interdit de communiquer des adresses email via la messagerie interne.
Codes-discount.com fera des contrôles ponctuels afin d'en vérifier l'utilisation correcte.
Les sanctions seront immédiates avec suspension du compte et banissement des participants.
Article 13 : Litige lors d'une transaction
Procédure générale: Lors d'un litige lors d'une transaction, l'acheteur a la charge de prouver que le code acheté était incorrect. L'acheteur doit prendre contact avec le vendeur via la messagerie interne et prouver que le ou les codes étaient invalides et ceci par un copier/coller d'un message du webmaster ou du support du site en question mentionnant soit l'invalidité du ou des codes, soit la date et l'heure (et éventuellement le pseudo) de l'utilisation du ou des codes. Le vendeur lui peut également faire des démarches auprès du fournisseur du type de code pour prouver sa bonne foi. L'acheteur et le vendeur doivent dans un premier temps essayer de résoudre le problème entre eux. Si cela devait devenir impossible, l'acheteur est dans l'obligation de transmettre tous les couriels aux webmasters qui après confirmation auprès des organismes impliqués, prendront les mesures nécessaires, c'est à dire l'annulation de la transaction ou le changement de note.

Catégories contrôlées: Pour les codes qui sont contrôlés, comme le contrôle est aussi effectué à l'achat, tout code invalide au moment de l'achat est automatiquement noté négativement avec un commentaire approprié, l'acheteur dans ce cas ne doit pas modifier ni la note, ni le commentaire. Dans tous les cas pour les codes contrôlés sans commentaire et sans note après l'achat, le code étant valide lors de l'achat, l'acheteur devra suivre la prcédure générale.

Non respect de la procédure: Si l'acheteur n'a pas pris contact avec le vendeur et prouvé dans un délai de 5 jours l'invalidité des codes, sur demande du vendeur, codes-discount.com changera la note en note positive.
Article 14 : Responsabilité de Codes-discount
Comme Codes-discount n'intervient en aucune façon dans les transactions entre vendeurs et acheteurs, Codes-discount ne peut être tenu responsable du comportement de certains participants qui proposeraient des codes non valides à la vente. Il est évident que si un participant devait ètre suspendu, les montants restants qu'il aurait gagné de façon frauduleuse seraient restitués à leur propriétaires proportionnellement à leur créance.
Article 15 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Codes-discount.com décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des bulletins à une adresse erronée ou incomplète. 
Article 16 : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du site de Codes-discount.com ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au site. 
Article 17 : Attribution de compétence et droit applicable
Tout litige entre les parties relève de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Fribourg, sous réserve d'une éventuelle saisie directe du Tribunal fédéral. Le droit suisse est seul applicable. 
Article 18 : Information et Liberté
En application de la loi fédérale sur la protection des données, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ces droits par courrier électronique adressé à webmaster@codes-discount.com  ( webmaster@codes-discount.com) ).
Article 19 : Consultation du règlement
Le règlement complet est disponible sur le site internet http://www.codes-discount.com/index.php. Ce règlement pourra faire l'objet de modifications sans que celles-ci ne soient préalablement annoncées aux participants. Il appartient donc à ces derniers de consulter régulièrement la page qui y est consacrée sur le site Internet. Lors d'un changement dans le règlement, le membre doit lors de sa prochaine connection au site accepter le nouveau règlement pour accéder au site.

La reproduction partielle ou totale de ce site est formellement interdite © 2008-2017 Codes-discount.com
Partenaires : Jeux gratuits / les Bon Plans d'Eli / Jeux Gratuits / Jeux / Guide jeu / Astuces prizee / Jeux concours
Autres Partenaires  / Echange de lien